Bail de location de la ferme de la « Goutte » de 01/03/1878 pour finir le 1/03/1887

par de mon arrière tante Marie Amélie Moret- Bailly

 

 

Par-devant  M° Louis Gustave Prost licencié en droit, notaire à Orgelet, moi soussigné en présence des hommes ci après nommée aussi soussignés

- Ont comparu

M. Aimé Moret-Bailly, propriétaire demeurant à Longchaumois en ce moment de séjour à la Goutte commune de La Tour du Meix.

Agissant au nom et comme mandataire de sa Sœur M^elle Marie Amélie Moret-Bailly propriétaire demeurant à Longchaumois aux termes de la procuration qu’elle lui a donné par acte pour signature ………. En date à Longchaumois du 13/05/1877 non enregistré mais qui sera reçu avec les présentes auxquelles la procuration est demeurée en annexe.

- D’une Part

M. Alphonse Lançon cultivateur et dame Mélanie Coutterey son épouse qu’il autorise  tous deux demeurant ensemble à la Goutte.

- D’autre part

Lesquels avant d’arriver à la prorogation du bail qui fait l’objet des présentes ont dit ce qui suit

            Suivant acte passé devant M° Prost notaire soussigné les 24/06/ et 02/07/1868  M^elle Moret-Bailly a amodié pour 3, 6 ou 9 années  consécutives qui ont commencer à courir le 01/03/1869 pour finir le 1/03/1878 moyennant le fermage annuel de 880 francs payables en deux termes égaux les 01/09/ et  01/03 de chaque année de fermage divers immeubles lui appartement aux conditions d’un partage reçu M° JACQUELIN notaire à Orgelet  les 25/11 et 03/12 1856.

            Ceci exposé il est stipulé ce qui suit

-       Art 1^er, le bail consenti  à M. Mme Lançon par M^elle Moret- Bailly est et demeure prorogé pour 9 années consécutives qui commenceront le 1^er mars 1878 pour finir le 1^er mars 1887.

-       Art. 2^ème, En premier seront toujours solidaires entre eux pour le paiement du fermage en franc exécutoire des conditions du bail.

Ils procéderont au titre de fermiers aux clauses et compétences qui sont enregistrées avec  M^elle Moret-Bailly propriétaire en vertu du partage paraphé reçu M° Jacquelin notaire le 25/11/ 03/12/1856

-       Art. 3^éme, M. et Mme Lançon reconnaissent qu’il leur a été remis à leur entrée à la ferme par M^elle Maret-Bailly 2000 Kilogrammes de paille et 3500 kilogrammes de bon foin lequel fourrage, le sieur et dame Lançon rendront solidairement entre eux à leur sortie de la ferme.

-       Art. 4^éme, M^elle Moret-Bailly s’oblige à fournir chaque année aux fermiers soussignés doubles décalitres ………… de pour être semé chaque année sur les lieux de la ferme.

            La première livraison se fera au mois de mars 1878

            Il n’y aura pas pour ce motif augmentation dans le prix du fermage.

-       Art. 5^éme, S’il n’est pas autrement dérogé aux clauses et conditions du bail du 24/06/ et 02/07/1868 qui continuera à produire ses effets en ce qu’il n’a rien de contrains aux présentes.

-       Art. 6^éme,  Sont                   aux présentes les parties pour chercher des

 

-       Art. 7^éme, Les frais des présentes se paieront par moitié entre la bailleuse et les fermiers dont acte

Fait et passé à Orgelet en l’étude l’an 1877 le 20 mai en présence de MM. Hippolyte Clerc et François Laurent tout deux sabotiers demeurant à Orgelet