Préambule :

Cet exposé est le résultat d’une réflexion  et de nombreuses question que je me suis posé assez rapidement en recherchant dans les livres,  j'ai découvert le mot Mainmorte ou macule servile et ce que cela comprenait. De toutes ces lectures, j’ai pensé qu’un résumé pouvait servir à tous ceux qui faisaient leurs généalogies surtout pour ceux de la Terre de St Claude, et permettre de savoir si mes ancêtres étaient  mainmortables ou avaient ils racheté leur liberté? Quels étaient les lieux où cela existait.

Le lieu :

Il faut expliquer l’origine des terres. Charlemagne donne aux moines de St Claude un vaste territoire allant de St Claude à Vallorbe au IX^ème siècle puis par le jeu des cessions, donations et rachats par les ecclésiastiques qui sont parfois devenus des seigneurs, les terres sont détenues par différentes personnes. Les terriers permettaient donc de définir qui possédait la terre et quelles étaient les coutumes liées à cette terre. La Mainmorte bien que générale dans le royaume de France, en Franche-Comté, le tiers de la population est serve.  La Coutume de Franche Comté a été rédigée sur ordre de Philippe Le Bon en 1459.La mainmorte consistait en un chapitre de 18 articles  titre XV de la coutume de la Comté. Toutefois la Comté avait quelques coutumes locales non homologuées mais bien effectives car acceptées par les autorités provinciales et judiciaires ; les principales étaient celles de la terre de Luxeuil comtoise depuis 1534, celle de l’abbaye de Saint- Claude et celle de la ville de Besançon. Au XVIIIe siècle, ces deux régions forment de loin le pôle servile le plus important du royaume : 75% des serfs et 50% des mainmortables du royaume. La majorité des seigneuries serviles y relèvent de l'Église Soit environ 25000 personnes pour la terre de St Claude.

Outre la distinction entre serfs et francs il y a une autre distinction à faire entre le paysan qui possède les instruments de labour et de charroi et que l’on nomme communément laboureur et le pauvre manouvrier qui peut posséder ou louer quelques lopins de terre mais qui doit emprunter chevaux et charrettes à des voisins plus aisés  en échange de travaux agricoles .Le manouvrier n’a pas ou très peu d’argent, il est en permanence redevable et par là méprisé. Cette distinction se retrouve sur certains actes.

MAINMORTE : Définition, Le statut de la mainmorte est d’être attaché à la terre et non à la personne. C’est le droit du seigneur de prendre les biens de son serf à sa mort. Les biens font alors échute au seigneur. Les gens de mainmorte ou mainmortables sont « libres » de leur personne mais ne peuvent vendre leurs biens qu’à des gens de même condition et de même seigneurie et avec l’accord du seigneur. Si le mainmortable a une descendance vivant sous le même toit femme, enfants, frères et sœurs, gendres etc. faisant pot commun que l’on appelle les communier, le seigneur ne peut récupérer l’échute. Mais on verra aussi que le seigneur y mettra des conditions pour qu’il n’y ait pas de fraudes et qu’il ne soit pas lésé.

D’où vient le terme de "main-morte", Lorsqu'un Seigneur ne pouvait rien récupérer dans l'habitation de son serf, on coupait la main droite du défunt et on la présentait au  Seigneur pour signifier que ce serf ne le servirait plus. (A t’on d’autres faits prouvant ce « barbarisme »)

C’est au sujet d’apporter la preuve que la terre est franche car par définition la volonté des seigneurs est d’affirmer la généralité de la mainmorte c'est-à-dire la soumission à celle-ci de toutes les personnes et des terres placées sous la directe du seigneur.

1-Les conditions de mainmortable :
    
             a. de naissance :
Un enfant né de père mainmortable est mainmortable quel que soit le lieu ou il naît. Cette condition involontaire est la plus nombreuse.

 b. par convention :

Par accord tacite une personne s’installe  pour y cultiver des terres et l’effet est immédiat cas rare  et de toute façon au bout d’un an un jour il devenait automatiquement mainmortable.

Cas d’une personne franc venant vivre en terre de mainmorte en y prenant un meix (terre ou habitation) mais s’en forcément savoir si la terre, le meix est en lieu de mainmorte et surtout par le paiement des droits seigneuriaux car par le morcellement des terres ne permettait pas toujours de le savoir. Il y avait des meix en pays franc qui se trouvaient mainmortables car appartenant à une seigneurie mainmortable.

d. par mariage :

La femme prend le statut de son mari au bout d’un an un jour et si elle est franche, elle redeviendra franche au décès de son mari .mais elle devra abandonner au seigneur tout ce que son mari avait au mariage : terres, immeubles et héritages. Voir chapitre 2.

2-Comment sortir de la condition de mainmortable :

     a. affranchissement

L’affranchissement peut être accordé par le seigneur pour bons et loyaux services et sous certaines conditions comme l’augmentation des droits seigneuriaux et où le paiement d’une somme fixe, la nécessité de rester sur la terre et de l’entretenir etc. L’affranchissement ne supprime pas les autres prérogatives du seigneur. Il peut être demandé par le sujet pour se marier avec une personne franche qui ne veut pas devenir mainmortable. Il paiera une somme et mettra ses biens immobiliers en main habiles. Affranchissement homologué par la justice Royale. Un seigneur peut affranchir une population donnée comme le fit le seigneur de Rochejean à ses sujets après la Grande Peste de 1346 pour attirer de nouveaux gens afin de repeupler les terres et les faire fructifier

b. abandon ou désaveu :

L’homme de mainmorte peut  désavouer son seigneur selon une procédure bien définie. il ne se reconnaît plus homme dudit seigneur. Mais il abandonne tous ses biens meubles et héritages. Si il ne respecte pas cela et s’enfuit, le seigneur peut récupérer les biens nouvellement acquis quel que soit le lieu et le temps.
Le seigneur, recueillant les biens du désavouant, n’est pas tenu en aucune façon, de ses dettes. Les créanciers n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes car le débiteur n’a pas le droit d’hypothéquer des fonds de mainmorte.
Le mainmortable doit moyenner son désaveu à son seigneur. Gare aux héritiers du mainmortable qui avait négligé la procédure, sous peine de nullité. Il doit faire une déclaration de ses biens.

c. par mariage :

La femme de mainmorte qui se marie avec un homme franc, est franche car c’est le statut du mari qui définit la condition. Mais le nouveau ménage ne doit pas s’installer dans la famille ou dans le village de l’épouse, car le mari au bout d’un an un jour deviendra mainmortable à son tour. Et sa femme redeviendrait mainmortable.
La femme est exposée à la privation de ses biens en tout ou partie, immeubles du mari et les droits qu’elle pourrait avoir dessus. Elle ne pourra réclamer sa part d’héritage. Sa dot ne peut être qu’en somme d’argent puisque la terre ne lui appartient pas.

d. le formariage :

Cas qui concerne plus spécialement la femme sujet de la seigneurie mainmortable pour aller résider ailleurs avec son conjoint,  mainmortable ou pas. D’où perte pour le seigneur de l’un ou l’une de ses sujets et de leur descendance et disparition de profits éventuels. La mainmortable est obligée de demander le consentement de son seigneur pour se marier, et il est exposé à la privation de ses biens. Le seigneur en effet, prenait alors l’ensemble des fonds possédés par la formariée ou la valeur pécuniaire de sa dot immobilière; C’est une sorte d’échute anticipée

Les avantages de l'affranchissement

            La liberté octroyée permet au serf d'être dispensé de certains droits seigneuriaux. Il peut donc conclure des contrats de ventes, de donations ou faire des actes unilatéraux, comme rédiger son testament. Si au jour du mariage, son épouse est serve, elle deviendra libre, et ses enfants naîtront alors francs. Cette liberté est très chèrement payée par un serf qui désir être affranchi. En échange de la liberté, il doit donc abandonner au seigneur la totalité de ses terres ainsi que sa maison et ne conserve que le tiers de ses biens. On comprend mieux dès lors les motivations d'un seigneur qui affranchit un serf… Lettres d’épousailles pour aller se marier hors de la paroisse locale

3-Les répercussions sur la vie économique et sociale :

les domestiques ont crainte de servir des maître en ces lieux qui demeurent dans la misère, dépeuplés et les chefs de famille non remplacés. En Franche-Comté, un mainmortable est exclu de la plupart des corps de bourgeoisie urbaine, de corps de métiers, des compagnies d'officiers civils. Les enfants obligés de rester dans la communion ne peuvent trouver à s’établir ailleurs, ce qui les obligent à se marier avec leurs proches parents et force les parents à se démunir de leurs biens en faveur de leurs enfants. Les veuves perdent une partie des biens et acquêts qu’elle aurait pu recueillir au cours de sa vie avec son mari. Tout cela était fait pour préserver coûte que coûte le droit d’échute qui faisait du seigneur en l’absence de communier successible, l’héritier privilégié de son mainmortable. Cela consistait 25 à 30% des revenus du seigneur.

Les reprêts :

 la mariée qui venait passer sa première nuit de noces dans la maison parentale, demeurait dans la communion de ses parents et conservait donc ses droits successoraux. Exemple de reprêt trouvé : A Morez, le cinq mars après midi de l’an mil sept soixante et quatorze ont comparu dans l’étude de par devant le notaire…
Ce en présence des témoins cy après nommés, ont comparu Augustin Baud dit du bas  du prel Manon et Jean Alexis Prost des Rivières, lesquels par la réquisition de Marie Angélique fille de feu Pierre Buffard Moret, femme d’Antoine Joseph Buffard Moret du même lieu, du prel Manon, les deux icy présens le mary authorisant sa femme, ont volontairement et unanimement certifiés et certifiant que la dite Marie Angélique Buffard Moret a couché dans le meix et domicile de Jeanne Marie Vuillet, sa mère la au neuf du mois de février dernier comme effectivement les dits Baud et Prost certificateurs l’ont vu coucher dans le dit domicile la dite nuit première de ces noces célébrées le dit jour, huit février, pour maintenir la communion native avec la dite Vuillet sa mère qui était pour lors dans le dit domicile et profiter des bénéfices de la coutume accordée aux gens de sa condition et demeurer habite à luy .